1. Informations légales

Raison sociale : GALLET BOIS DE CHAUFFAGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 12 Grande Rue, 54640 Bettainvillers, France
Téléphone : (+33 )  07 58 55 23 37
E-mail : info@gallet-boischauffage.com
Site internet : www.gallet-boischauffage.com

Numéro SIREN : 839 373 933
Numéro SIRET (siège) : 839 373 933 000 10
Numéro TVA Intracommunautaire : FR65839373933
Capital social : 200 €
Gérant : M. Francois GALLET


2. Hébergement du site

Le site www.gallet-boischauffage.com est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : www.hostinger.fr


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site  www.gallet-boischauffage.com, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de GALLET BOIS DE CHAUFFAGE sauf mentions contraires.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, SASU GALLET BOIS DE CHAUFFAGE collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation et à la relation client.

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de la société  SASU GALLET BOIS DE CHAUFFAGE.